Informations légales

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 29 août 2026

La présente politique décrit la manière dont Acquivia collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Acquivia, nom commercial de Romain Ruiz, entrepreneur individuel (micro-entreprise), Toulouse, France. Contact : contact@acquivia.fr.

Données collectées

Visiteurs du site : données de contact transmises volontairement (nom, e-mail, message), données de navigation (cookies). Dans le cadre de nos prestations : coordonnées professionnelles de prospects B2B (nom, fonction, e-mail professionnel, entreprise) collectées à partir de sources publiques et professionnelles.

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes et gérer la relation client (exécution de mesures précontractuelles / contrat). Prospection commerciale B2B (intérêt légitime, conformément aux lignes directrices de la CNIL sur la prospection professionnelle). Mesure d'audience du site (consentement). Respect de nos obligations légales.

Durées de conservation

Données prospects : 12 mois à compter de la collecte, sans réponse de votre part. Données clients : durée de la relation contractuelle puis archivage légal. Données de contact via le site : 3 ans. Liste d'opposition : 3 ans (voir plus bas). Cookies : 13 mois maximum.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par Acquivia et ses sous-traitants techniques (hébergement Supabase, automatisation, validation d'e-mails, envoi d'e-mails), encadrés par des accords conformes au RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent être situés hors UE ; le cas échéant, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : contact@acquivia.fr.

Opposition à la prospection

Si vous vous opposez à la prospection, votre adresse est immédiatement retirée de toutes nos campagnes. Nous ne la supprimons pas : nous l'inscrivons sur une liste d'opposition, conservée 3 ans, qui sert uniquement à garantir que vous ne serez plus jamais sollicité, même si votre adresse réapparaît dans une source de données ultérieure. Cette liste n'est utilisée pour aucune autre finalité. Vous pouvez demander l'effacement de vos autres données à tout moment ; la liste d'opposition, elle, est conservée au titre du respect de votre opposition (article 17.3 du RGPD).

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.