Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Article 1 · Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services d'acquisition commerciale B2B (« prospection externalisée ») fournies par Acquivia à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.
Article 2 · Prestations
Acquivia met en place et opère une infrastructure de prospection : ciblage, scraping, validation, scoring, personnalisation, envoi via domaine secondaire dédié, gestion et transfert des réponses qualifiées. Le périmètre exact est défini dans le devis ou le bon de commande propre à chaque client.
Article 3 · Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et précisés dans le devis. Le paiement s'effectue selon l'échéancier convenu (mensuel, trimestriel ou forfaitaire). Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 4 · Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée précisée au devis. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions et préavis convenus. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent exigibles.
Article 5 · Obligations du client
Le client fournit les informations nécessaires (offre, cible, signatures) et garantit la licéité de son activité et de ses sollicitations. Le client demeure responsable du contenu de son offre et du traitement des leads qui lui sont transmis.
Article 6 · Conformité et délivrabilité
Acquivia met en œuvre les bonnes pratiques de délivrabilité et de conformité (validation des adresses, gestion des désinscriptions, RGPD). Acquivia est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas un volume précis de résultats.
Article 7 · Responsabilité
La responsabilité d’Acquivia est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée. Acquivia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Article 8 · Propriété et confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Les données et leads générés pour le client lui appartiennent. L'infrastructure, les méthodes et les outils restent la propriété d’Acquivia.
Article 9 · Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.